Algérie : plaidoyer pour une égalité du statut successoral

Élaboré en 2010, « Plaidoyer pour une égalité du statut successoral entre hommes et femmes en Algérie » explique les graves inégalités consacrées par la loi en matière d’héritage.

De nombreuses discriminations persistent : inégalités entre les enfants d’une même famille, entre les conjoints et les conjoints de religion différente, entre les enfants d’une fille ou d’un fils prédécédé et entre les enfants légitimes et les autres. Une situation problématique car les conditions de vie des femmes évoluent sur les plans économique et social.

Le code de la famille, qui s’inspire de la sharia, consacre ces injustices qui s’opposent aux valeurs d’égalité affirmées par la constitution algérienne. « Le code de la famille en n’incorporant pas les principes d’égalité et de non discrimination, dans son contenu concernant les rapports entre époux et frères et sœur, viole le principe de la hiérarchie des normes proclamé par la constitution algérienne. ».

Un possible changement

Le changement est possible et devient nécessaire, estime le document, surtout que la société évolue: la famille nucléaire s’impose, le célibat définitif des femmes est une réalité, les femmes occupent une place marquée sur le marché de l’emploi. « Ces changements bouleversent les rôles économiques et sociaux qui prévalaient. D’une part ils posent les femmes en position de partenaire par rapport aux hommes, d’autre part ils renforcent les liens de filiation directe au détriment des liens de type tribal où les frères par exemple occupaient une place importante. ».

Parmi les propositions du plaidoyer, réinterpréter les textes coraniques comme cela s’est fait dans plusieurs pays.

Sommaire

Pour une égalité de statut successoral entre homme et femme

État des lieux

1. Détermination des héritiers et les règles de partage
2. Dispositions complémentaires aux règles de l’héritage

Les inégalités dans l’héritage

Inégalité entre les enfants d’un fils ou d’une fille prédécédé

Inégalité entre les enfants légitimes et les autres.

Inégalité fondée sur des situations religieuses.

Argumentaire contre les inégalités

Ces inégalités sont anticonstitutionnelles

Supériorité de la loi constitutionnelle sur la loi ordinaire

Islam religion de l’état

Héritage : dogme ou droit positif

Modalités d’application des règles du droit musulman en Algérie

Modifications apportées par la colonisation : Rigidification des règles.

Pistes de changement

Timimoun (Algérie 2007)/ Photographie Lebeaupinagnes
(flickr c.c)