La décentralisation, le pouvoir local et les droits des femmes : participation, représentation et accès aux services publics

Quel est l’effet des processus de décentralisation sur la vie politique des pays concernés, la participation et la représentation des citoyens et citoyennes ? Comment prendre en compte le genre dans les réformes des systèmes politiques ? Le présent document fait état d’un ensemble de recommandations stratégiques définissant un programme mondial en matière de sexospécificités et de décentralisation. Il a été conçu comme une aide à l’action à l’intention des décideurs, des politiciens, des organismes multilatéraux, bilatéraux et subventionnaires et des groupes de la société civile qui cherchent à promouvoir et à protéger l’égalité, l’équité et l’efficacité de la citoyenneté pour tous.

Préambule :

1. Les processus de décentralisation ont modifié le paysage politique et institutionnel afin de promouvoir des pouvoirs égaux et intégraux à tous les citoyens dans de nombreuses sociétés à l’échelle mondiale. En transférant fonctions, ressources et diverses responsabilités politiques et fiscales aux gouvernements régionaux, locaux ou municipaux, la décentralisation permet aux femmes et aux hommes de participer aux initiatives ayant des répercussions directes sur leur vie et d’y être représentés adéquatement.

2. Les réformes de décentralisation sont mises de l’avant pour améliorer les processus démocratiques et le développement. Toutefois, ces processus ne sont pas suffisamment respectueux de la parité hommes-femmes, car ils ne tiennent pas compte des engagements et des obligations internationales des gouvernements, notamment de la Déclaration universelle des droits de l’homme, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, du Programme d’action de Beijing, du Pacte international relatif aux droits civils politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, des objectifs du Millénaire pour le développement et divers autres instruments régionaux pertinents renforçant l’égalité et l’équité entre les sexes, y compris la participation et la représentation équitables et à part entière des femmes dans la sphère publique et leur droit de combler leurs besoins essentiels, notamment en matière d’accès à l’eau potable, aux soins de santé, à l’éducation et aux débouchés économiques ; il s’agit d’objectifs importants qu’il faut atteindre en vue d’établir une démocratie viable et d’assurer un développement durable.

3. Dans ce contexte, une conférence internationale intitulée « La décentralisation, le pouvoir local et les droits des femmes : tendances mondiales en matière de participation, de représentation et d’accès aux services publics » s’est tenue du 18 au 21 novembre 2008, à Mexico. Cet événement a été organisé par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et le gouvernement du Mexique en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-HABITAT) et en collaboration avec l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (Asdi), le Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes (UNIFEM), le Fonds d’équipement des Nations Unies (FENU), la Banque interaméricaine de développement (BID), la Banque mondiale, le Secrétariat du Commonwealth, l’Agence canadienne de développement international (ACDI), l’Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (IDEA) et la Commission économique des Nations Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC).

4. La Conférence a réuni plus de 500 décideurs, représentant les gouvernements nationaux et locaux, chercheurs, intervenants engagés de la société civile et militants locaux ainsi que des représentants d’organismes internationaux de plus de 50 pays afin de discuter de leurs recherches et de leurs expériences dans ce domaine. En s’appuyant sur les résultats de la recherche et les recommandations stratégiques tirées d’une série de projets financés par le CRDI en Afrique subsaharienne, au Moyen-Orient, en Asie du Sud-Est et en Asie australe ainsi que dans les Caraïbes et en Amérique latine, la conférence a porté un regard critique sur les processus de décentralisation et de gouvernance locale dans le contexte de la participation et de la représentation des femmes et de l’accès de ces dernières aux services publics. Elle a également permis aux représentants des gouvernements, de la société civile et des organismes de développement international, entre autres, de partager leurs expériences au chapitre de la mise en oeuvre des politiques de décentralisation et de gouvernance locale et de cerner les lacunes et les points d’insertion aux fins de recherches ultérieures.

5. Le présent document découle d’une analyse et des témoignages présentés lors de la Conférence ainsi que du travail des chercheurs financés par le CRDI. Il fait état de l’ensemble de recommandations stratégiques définissant pour la première fois un programme mondial en matière de sexospécificité et de décentralisation. Il a été conçu comme une aide à l’action à l’intention des décideurs, des politiciens, des organismes multilatéraux, bilatéraux et subventionnaires et des organisations de la société civile qui cherchent à promouvoir et à protéger l’égalité, l’équité et l’efficacité de la citoyenneté pour tous.