Femmes marocaines. Quels droits en France ?

Depuis le début du XXème siècle, des marocains et des marocaines émigrent vers la France. Ce flux s’est accentué durant la deuxième moitié du siècle si bien qu’aujourd’hui, les marocains constituent la deuxième communauté d’immigrés derrière les algériens. Selon une enquête de l’INSEE, près de 654.000 immigrés nés au Maroc étaient installés en France en 2008. Or le droit français diffère du droit marocain, notamment en matière familiale. Issue d’un groupe de travail franco-marocain piloté par différents ministères, cette brochure apporte des informations juridiques concernant trois enjeux relatifs au droit familial : mariage, divorce et enfants.

Introduction : 

« Le Code de la famille, entré en vigueur en février 2004, réforme profondément le droit de la famille marocain. Composé de six livres, il réglemente les rapports au sein de la famille, et notamment les conditions du mariage, les modes de dissolution du lien matrimonial ainsi que les effets de la séparation, la filiation et les successions.

C’est une grande avancée voulue par le Roi Mohamed VI, qui a chargé les parlementaires d’enrichir le droit de la famille marocain de toutes les évolutions positives qui font reposer nos sociétés sur des fondements rénovés. L’égalité entre
les époux y est consacrée en matière de droits et de devoirs. Le statut de la femme est ainsi considérablement amélioré. Les droits de l’enfant sont légalisés, et les fondements de l’État de droit consolidés en conférant à la justice un rôle central dans ce domaine de la vie privée qu’est la famille.

A l’occasion du séminaire sur les droits civils des femmes organisé en septembre 2004 à Rabat par le Haut Conseil à l’intégration, présidé par Madame Blandine Kriegel, le gouvernement français a souhaité mettre en place un groupe de travail franco- marocain afin de permettre aux femmes marocaines et franco-marocaines vivant en France de s’approprier toute la richesse de ce code.

L’enjeu est d’envergure. L’immigration marocaine en effet représente en France près de 850 000 personnes dont 45 % de femmes. Selon les règles complexes du droit international privé, peuvent leur être appliquées soit la loi du pays hôte, en l’occurrence le droit français, soit les règles du pays d’origine et donc le nouveau code de la famille. A noter en effet qu’en matière de statut personnel, qui comprend notamment le nom, la filiation ou le mariage, c’est fréquemment la loi de la nationalité qui est privilégiée.

A l’évidence, des différences subsistent entre le droit marocain et le droit français, notamment au regard de la polygamie ou des liens entre mariage religieux et mariage civil. Mais il s’agit ici de permettre aux femmes marocaines et franco-marocaines de s’approprier les avancées fondamentales du code de la famille marocain

En partenariat constant avec les autorités marocaines, notamment en lien étroit avec l’Ambassade du Maroc en France, le groupe a réuni les représentants des institutions des deux pays, des spécialistes du droit, avocats ou magistrats, et des acteurs de terrain qui ont pu rendre compte des attentes très concrètes des femmes.

De multiples questions, de nombreux cas particuliers ont été évoqués. Trois axes ont été finalement dégagés : le premier s’intéresse à la procédure de mariage et aux conditions requises pour sa validité dans les deux pays concernés ; le second recense les différents types de dissolution du mariage et les conditions du divorce ; le dernier explique enfin les dispositions particulières en matière de garde et d’héritage pour les enfants.

Ce guide se veut donc pratique et accessible à toute femme désirant mieux appréhender les grands axes qui sont portés par le code de la famille. Il se veut également un outil de communication et de sensibilisation qui permettra de maintenir le débat autour de la condition des femmes sur chaque rive de la Méditerranée. Il concrétise ainsi la volonté commune, portée par le Maroc et la France, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Sommaire :