Algérie: les femmes ne sont pas propriétaires

Pourquoi les femmes ne peuvent-elles pas être propriétaires de terres alors que depuis l’indépendance du pays, il y a cinquante-ans, l’État a multiplié les lois et les efforts pour améliorer les conditions de vie de ses citoyennes?

C’est à cette question que tente de répondre l’étude « droits fonciers des femmes en Algérie » publiée en 2012. L’auteure, Nadia Ait Zai, juriste et chargée de cours à la faculté de droit de Ben Aknoun (Alger),  développe son analyse en évoquant les nombreuses décisions politiques, économiques et sociales prises par l’Algérie depuis 1962 à ce jour, les conventions internationales ratifiées, le logement, la sécurité sociale, le statut des femmes, la gestion des biens, la propriété foncière en Algérie de 1980 à nos jours, les actifs dans les exploitations agricoles, l’approche selon le genre,…..

« La loi et le code de la famille reconnaissent aux femmes le droit de gérer leurs biens. A ce titre, plus de 90.000 registres de commerce sont inscrits au nom de femmes. Il reste à vérifier si ce sont elles qui les exploitent. Les nouveaux amendements apportés au code en 2005 ont introduit la notion d’égalité dans la gestion du foyer ainsi qu’un nouveau régime matrimonial, la communauté aux acquêts (tous les biens acquis pendant le mariage seront partagés selon la volonté des époux à part égale en cas de dissolution du mariage), et même de fixer la part revenant à l’un des conjoint au décès de l’autre. Les réformes du code de la famille intervenues en février 2005 permettent à la femme de protéger son droit au travail dans un contrat préalable au mariage ou en cours de mariage. ».

Des avancées considérables certes, mais les difficultés persistent : peu de femmes « accèdent à la propriété malgré l’existence de textes égalitaires hormis le code de la famille. Les nouvelles politiques à mettre en place doivent tenir compte de la dimension genre et ne plus être élaborées de manière générale en pensant que l’élément féminin accédera à ses droits sans la mise en place de mécanismes particuliers. La volonté politique réside dans la reconnaissance du concept de genre comme critère d’élaboration des politiques. ».

L’auteure insiste sur le rôle de l’État: « toutes les politiques mises en œuvre ne tiennent pas compte de la spécificité féminine. Elles sont réfléchies de manière générale et souvent dans un cadre global où la femme, malgré les bonnes intentions du politique qui œuvre pour l’intérêt général, n’a pas sa place. Pour se défendre du peu de femmes qui accèdent à ses droits, notre ÉTAT fait souvent référence à une notion injustifiée, c’est la mentalité du peuple qui est un obstacle à l’accès aux droits (rapport Cedaw). Force est de constater que c’est le peu de mécanismes à mettre en place par nos institutions pour la construction de l’égalité qui manquent. ».

Femmes travaillant la terre, village d’Aït Mekedem, Bejaia, novembre 2007/Photographie Christophe Taamourte, Flickr (c.c)