Lutte contre les violences faites aux femmes : la France doit mieux faire

Quels types de violence les femmes subissent-elles en France ? De quels moyens (juridiques, sociaux, etc.) dispose-t-on pour lutter contre ce phénomène ? L’organisation Amnesty International France (AIF) a publié en 2010 ce rapport intitulé « Lutte contre les violences faites aux femmes : la France doit mieux faire ». A travers un état des lieux des actions de l’Etat, de témoignages d’experts juridiques et d’associations de terrain, ce document pointe les carences d’une législation dont l’efficacité dépend de la rigueur et de la cohérence de son application sur tout le territoire.

L’analyse des auteurs du cas français se développe autour de quatre thématiques essentielles : les violences au sein du couple, les mutilations sexuelles féminines, les mariages forcés et la traite des êtres humains, phénomène largement sous estimé.

Début de l’introduction générale :

« En 2006, Amnesty International publiait un rapport « Violences faites aux femmes en France. Une affaire d’État ». Amnesty International rappelait à l’État ses obligations de garantir et de faire respecter les droits humains, dont la violence faite aux femmes constitue une violation.

Force est de constater qu’aujourd’hui, en France, la violence contre les femmes au sein du couple n’a pas diminué. En 2008, 156 femmes sont décédées, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon, soit un décès tous les deux jours et demi1. Sur la même année, 27 hommes sont également décédés, victimes de leur compagne ou ex-compagne, 11 d’entre eux étaient auteurs de violence sur leur partenaire. Les femmes sont donc en très grande majorité victimes de cette violence qui est une violence spécifique, universelle mais pas inévitable.

Peu de victimes accèdent à la justice. En 2007 et 2008, moins de 10% des femmes victimes de violence commises par leur conjoint auraient porté plainte2.

De même, les mutilations sexuelles féminines sont en régression dans notre pays mais n’ont pas disparu. Les mariages forcés sont un phénomène encore très mal évalué en France. Les victimes de la traite des êtres humains sont mal protégées car mal identifiées.

Pourtant depuis 2006, la France a renforcé la législation et les pratiques visant à prévenir et réprimer les violences faites aux femmes. Ces violences relèvent de plus en plus du droit pénal, les auteurs sont de plus en plus poursuivis et punis, les victimes sont davantage soutenues et accueillies et la prévention est renforcée. Des plans d’actions triennaux (2005-2007 et 2008-2010) ont permis une meilleure prise en compte du phénomène et des outils ont été mis en place pour mieux l’évaluer. En 2010, la violence contre les femmes a été décrétée grande cause nationale, ouvrant ainsi droit à la diffusion gratuite de douze messages sur les services des sociétés nationales de programme, France Télévisions et Radio France, par des organismes à but non lucratif labellisés.

Face à l’absence de résultats satisfaisants de sa politique de lutte contre les violences faites aux femmes, l’État doit donc mieux faire.

Pour Amnesty International, cette lutte doit rester une affaire d’État. L’État a une obligation de diligence, ce qui implique qu’il a le devoir d’agir avec diligence pour prévenir et punir les violations des droits humains, qu’elles soient commises par ses propres agents ou par des acteurs privés, non étatiques. »