Définir, documenter et combattre les violations des droits des femmes. Un manuel pour contrer l’impunité

Comment définir les violations perpétrées contre les droits des femmes, lorsque celles-ci sont le fait d’acteurs non-étatiques ? A quoi sert le concept de « droits humains » face à de telles violences ? Quelles stratégies les organisations et militant-e-s des droits des femmes peuvent-elles mettre en oeuvre pour lutter contre ces violences ? Femmes sous lois musulmanes et Droits et démocratie ont réalisé en 2006 un rapport intitulé Documenter les violations des droits des femmes par les acteurs non-étatiques. Rédigé par Jan Bauer et Anissa Hélie, il présente des stratégies militantes dans les communautés musulmanes.

Élaboré pour des militant-e-s, des défenseur-e-s des droits humains, des groupes et des personnes peu familiarisé-e-s avec le droit, ce guide aborde les violences commises par les acteurs non étatiques : la famille, la collectivité (voisins, personnes extérieures à l’entourage, membres de la profession médicale, employeurs, chefs religieux ou institutions d’enseignement privées/religieuses) et enfin des acteurs impliqués dans des conflit armés, et offre des outils aux organismes de défense des droits humains et des droits des femmes qui enquêtent sur les violences perpétrées contre les femmes par des acteurs non-étatiques.

Sur une centaine de pages, le manuel explique comment documenter les formes de violences dont les femmes sont victimes, comment recueillir des données et des éléments de preuve et de quelle manière les utiliser.

Extrait de la préface :

« Aujourd’hui, il est communément admis que les droits humains doivent gouverner les rapports entre le citoyen et l’État et que ce dernier a l’obligation de veiller à ce que ses agents ne portent pas atteinte aux droits de la population dans le cadre de leurs fonctions. Mais il y a plus. L’État a tout autant l’obligation de surveiller et de prévenir les violations des droits qui sont perpétrées par des acteurs non étatiques, et les régimes juridiques de la plupart de nations reconnaissent que l’État est tenu de faire appliquer le droit pénal. Vu que l’État a clairement l’obligation de veiller à l’application de ce droit, il n’y a pas lieu à débattre : les violences commises contre des femmes constituent des infractions criminelles, et l’État a par conséquent compétence pour intervenir. La violence contre les femmes est toujours un crime, mais certains régimes de droit ne le reconnaissent pas ou ne s’y attaquent pas avec la rigueur nécessaire. Ces manquements constituent des violations des droits humains des femmes.

On peut le voir en particulier quand il s’agit des violences perpétrées contre les femmes par des acteurs autres que des agents de l’État. En décidant de produire ce manuel, Droits et Démocratie et le réseau Femmes sous lois musulmanes ont voulu offrir aux organismes de défense des droits humains et des droits des femmes l’occasion de mieux saisir tous les aspects du problème. Nous examinons dans cet ouvrage la nature des violations perpétrées par des acteurs non étatiques et montrons comment les militantes et les défenseurs des droits peuvent documenter les violations et intervenir pour contrer la violence perpétrée contre les femmes par des acteurs non étatiques. Même si les femmes sont partout exposées à ce type de violations des droits humains, nous nous basons sur des exemples tirés des expériences et des campagnes menées dans plusieurs sociétés musulmanes pour montrer en quoi il s’agit d’un enjeu de portée globale. Notre objectif immédiat consiste à offrir aux militantes du monde entier des outils supplémentaires pour combattre l’impunité. »

Table des matières : 

Introduction

1- Les normes pour documenter les violations perpétrées par les acteurs non-étatiques

2- Droits humains et violence perpétrée par des acteurs non étatiques : définir les violations

3- Les concepts et le cadre des droits humains : des outils essentiels pour contrer la violence faite aux femmes par les acteurs non étatiques

4- Documenter les violations dans une optique militante

Conclusion