Femmes migrantes face aux violences conjugales

Créé en 1954, le CIRÉ est une structure belge de coordination pluraliste réunissant 24 associations aussi diversifiées que des services sociaux d’aide aux demandeurs d’asile, des organisations syndicales, des services d’éducation permanente et des organisations internationales. L’objectif poursuivi est de réfléchir et d’agir de façon concertée sur des questions liées à la problématique des demandeurs d’asile, des réfugiés et des étrangers.

CIRÉ est régulièrement confrontée, en Belgique, à une situation particulièrement difficile qui est celle des migrant(e)s victimes de violences conjugales ou intrafamiliales. Il s’agit dans la plupart des cas de femmes venues par regroupement familial qui subissent des violences conjugales et/ou intrafamiliales et qui tentent de maintenir leur droit de séjour après avoir quitté le domicile conjugal pour se mettre à l’abri. Différentes dispositions existent dans la loi du 15/12/1980 pour permettre à certaines de ces personnes de maintenir leur droit de séjour mais on constate dans la pratique plusieurs difficultés qui empêchent souvent d’activer ces mécanismes et de protéger effectivement ces personnes.

L’objectif de cette analyse est de faire état du cadre juridique existant et des obstacles rencontrés en pratique dans l’activation des clauses de protection prévues par la loi.