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Titre de la source : Accès à l’avortement sans risque : Un outil pour évaluer les obstacles juridiques et autresAuteur(s) : Marcel Vekemans, Upeka Da Silva, Manuelle Hurwitz
Éditeur(s) : IPPF
Pays d'édition : Royaune-Uni
Année : 2008
Accès à l’avortement sans risque (PDF, 92 pages, 911 Ko)
Quoiqu’il y ait très peu de pays où l’avortement soit complétement illégal (même dans ces pays, « l’état de nécessité » peut être invoqué pour sauver la vie d’une femme), il n’y a pas de pays ou l’avortement est accessible sans obstacle.
Ce guide réalisé par la fédération internationale de planning familial (IPPF) vise à permettre aux militants, politiques et décideurs de comprendre et d’évaluer les obstacles juridiques qui existent en manière d’accès l’avortement sure et médicalisée.
Elle permet de comprendre les terminologies souvent utiliser dans le domaine tels que la durée et la période de la grossesse, développement fœtal ou encore viabilité du fœtus qui déterminent tous, a des degrés diverses si oui ou non le droit à un avortement sera autorisée ou non.
Ce guide permet également de voir dans quels types de lois l’on peut trouver une justification pour l’accès ou non à l’avortement. Cet arsenal juridique comprend selon les pays les lois nationales, les lois coutumières ainsi que les conventions internationales.
Enfin, il permet de mieux appréhender les différentes procédures qui existent en matière d’avortement. Elles peuvent être légales mais aussi revêtir des formes aussi diverses que l’accord ou l’autorisation médicale, l’autorisation parentale ou la clause de conscience.
Ce guide montre que même dans les pays aux lois libérales, les obstacles liées aux procédures tels que le délai de réflexion obligatoire, les restrictions sur les prestataires et les infrastructures, peuvent freiner ou empêcher l’accès a ce service.
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