Comment protéger les femmes des violences interpersonnelles, et en particulier des violences intra-familiales ? De quels instruments les pouvoirs publics disposent-ils pour lutter contre ces formes de violence ? Le droit joue un rôle déterminant à l'égard de ces questions, et l'existence d'une législation ciblée sur les violences dans les relations familiales peut constituer un outil puissant de garantie des droits et libertés. C'est la raison d'être de ce "plan de loi type", qui organise les principaux éléments d’une législation d’ensemble sur la…
Billets libellés lois
Loi type sur la violence dans les relations familiales et interpersonnelles
Comment protéger les femmes des violences interpersonnelles, et en particulier des violences intra-familiales ? De quels instruments les pouvoirs publics disposent-ils pour lutter contre ces formes de violence ? Le droit joue un rôle déterminant à l'égard de ces questions, et l'existence d'une législation ciblée sur les violences dans les relations familiales peut constituer un outil puissant de garantie des droits et libertés. C'est la raison d'être de ce "plan de loi type", qui organise les principaux éléments d’une législation d’ensemble sur la…
Comment protéger les femmes congolaises des violences ?
Les Collectifs des Associations Féminines de la Région des Grands Lacs (COCAFEM-GL) a commandité une étude en 2013 concernant les violences faites aux femmes en. Les études a eu pour but : - d’analyser les lois relatives à la protection des droits de la femme ; - afin d’en dégager les vides juridiques ou les lacunes en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ; - et de s’assurer que les recommandations émises par les différentes institutions ou…
Les règles de l’égalité de genre dans l’UE et leur transposition en droit national
Que dit le droit européen en matière d'égalité de genre ? Comment les règles communautaires se traduisent-elles dans les législations nationales ? Cette publication vise à donner un aperçu succinct et général des grandes caractéristiques du droit européen en matière d’égalité des genres et de sa transposition dans les 27 Etats membres de l’UE et dans les pays de l’EEE où s’applique la majeure partie de ce droit, à savoir l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Elle s’adresse à un vaste public, et pas…
Femmes étrangères victimes de violences. Guide pratique et juridique
"Bien souvent, les femmes étrangères sont victimes d’une double discrimination. En tant que femmes, elles sont confrontées à des discriminations spécifiques dans leur pays et en France ; en tant qu’étrangères elles sont soumises à un ensemble de textes qui se révèlent, dans la pratique, plus restrictifs à leur égard. Si, dans certains cas, la législation française se révèle inadaptée ou insuffisante, il apparaît également qu’il s’agit souvent d’une question de pratiques. Si leurs histoires et les violences rencontrées peuvent…
Accès à l’avortement sans risque : comprendre et lever les obstacles
Quoiqu’il y ait très peu de pays où l’avortement soit complétement illégal (même dans ces pays, « l’état de nécessité » peut être invoqué pour sauver la vie d’une femme), il n’y a pas de pays ou l’avortement est accessible sans obstacle. Ce guide réalisé par la fédération internationale de planning familial (IPPF) vise à permettre aux militants, politiques et décideurs de comprendre et d’évaluer les obstacles juridiques qui existent en manière d’accès l’avortement sure et médicalisée. Elle permet de comprendre les terminologies…
La vérification et le contrôle de conformité de la mise en œuvre des conventions, meilleures pratiques standards de l’union africaine.
Alors que le Sénégal adopte et incorpore, dans son arsenal juridique interne, les instruments juridiques de l’Union africaine, il est apparu un décalage entre l’intentionnalité affichée par les décideurs sénégalais et leur réelle mise en œuvre. Ce décalage semble être d’abord institutionnel en relation avec l’adéquation de ses instruments juridiques internationaux avec le droit interne et ensuite socio-culturel, en raisons des pratiques et des valeurs régissant la vie des populations. Si selon certains professeurs, les droits internationaux ne proposent pas…
Pékin + 15 : un bilan du point de vue de l’AWID
Cet article est basé sur un discours présenté par la Directrice Exécutive de l’AWID Lydia Alpízar Durán à une Table ronde de haut niveau au cours de la 54ème session de la Commission des Nations unies de la condition des femmes (CSW). Début de l'article : "Nous avions rêvé de voir la vie quotidienne de toutes les femmes et filles radicalement transformée ; d’un avenir où les filles naîtraient dans un monde d’opportunités, d’éducation et d’épanouissement, où les femmes pourraient…
Base de données : genre et droit à la terre
Quels sont les différents facteurs concernant à l’inégalité de genre dans les droits fonciers ? L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a récemment lancé une nouvelle base de données en ligne sur les inégalités entre les hommes et les femmes en matière d’accès à la terre. La base de données intitulée « Genre et droit à la terre » offre des informations sur les enjeux sociaux, économiques, politiques et culturels qui déterminent l’inégalité de genre face au droit à la terre. Cette…